CONSEIL MUNICIPAL : Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL : Délibérations


Délibération n°2026_03_011 - Indemnités des élus



Délibération n°2026_03_010 - Délégations au maire



PV des délibérations du 30 mars 2026



Délibération n°2026_03_009 - Dénomination du nombre d'adjoint



PV des délibérations du 20 mars 2026



Délibération n°2026_02_003 - Subventions aux associations 2026



Délibération n°2026_02_004 - Redevance occupation du domaine public 2026 (ROADP)



Délibération n°2026_02_005 - Maintient services publics - SYDEC



Délibération n°2026_02_006 - Révision de l'attribution de compensation de la commune de Montégut



Délibération n°2026_02_007 - IFER photovoltaïques



Délibération n°2026_02_008 - Délibération IFER Eolien



PV des délibérations du 27 février 2026



Délibération n°2025_12_029 - Décision du montant de la participation au risque santé pour les agents de la commune de Montégut



Délibération n°2025_12_028 - Adhésion au contrat collectif Santé - MNT



PV des délibérations du 19 décembre 2025

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