CONSEIL MUNICIPAL : comptes-rendus et délibérations

CONSEIL MUNICIPAL : comptes-rendus et délibérations


Compte-rendu Conseil Municipal du 08 Avril 2022

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 Avril 2022



Conseil municipal du 14 avril 2021



Conseil municipal du 28 mai 2021



Conseil municipal du 1er octobre 2021



Conseil municipal du 26 novembre 2021



COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 février 2022

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COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL de MONTEGUT Séance du 14 Février 2021

Le quatorze février deux mille vingt-deux à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine BRANCO, Maire.

Membres Présents : Mmes BRANCO Christine, LOPEZ-JIMENEZ Anna, MM. BELTRAN Henri, DUDON Max, FOURCADE Jacques, LAMOTHE Yannick, LAURES Benoît.
Secrétaire de séance : Mme LOPEZ-JIMENEZ Anna.
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ORDRE DU JOUR

1. Indemnités des élus
2. Délégations diverses
3. Désignations des représentants aux commissions extérieures
4. Questions diverses
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1- Indemnités des élus

Madame le Maire rappelle qu’une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonction du maire est fixé à 25,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et celui des adjoints à 9,90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’attribuer le point d’indice de 25,5 % d’indemnité au Maire
- DECIDE d’attribuer le point d’indice de 9,9 % d’indemnité pour le 1er Adjoint
- DECIDE d’attribuer le point d’indice de 9.9 % d’indemnité pour le 2ème Adjoint

2- Délégations diverses
Madame le Maire rappelle que pour les délégations, le Conseil Municipal peut accorder des délégations au Maire et le Maire peut accorder des délégations à des membres du Conseil Municipal.
Madame le Maire propose soit de relire toutes les délégations proposées par le CGCT ou de reprendre les délégations qui ont été attribuées à l’ancien Maire, M. DUDON, lors des dernières élections du Maire, en y rajoutant certaines délégations qui lui semblent nécessaires pour le bon fonctionnement de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’attribuer les délégations au Maire prévues au C.G.C.T.

Délégations suppléance aux adjoints.
Madame le Maire souhaite donner une suppléance à ses adjoints.
Madame le Maire explique que l’article L.2122-17 du CGCT organise la suppléance qui permet d’éviter toute carence dans l’administration communale : «En cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions».
Madame le Maire propose ainsi de donner une suppléance :
1. à son 1er Adjoint pour la commission bâtiments et la commission voirie
2. à son 2e Adjoint : pour la commission Moyens humains et financier et la commission fêtes et cérémonie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à donner les délégations de suppléances à ses adjoints.

3- Désignations des représentants aux commissions extérieures
Madame le Maire expose qu’il y a 6 commissions pour 6 élus. Elle souhaiterait qu’il y ait un élu titulaire d’une commission, afin que tout le monde puisse avoir un rôle dans la vie du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité :
- DE DESIGNER les représentants aux diverses commissions, comme indiqué ci-dessous :

COMMISSIONS                                 TITULAIRES                           SUPPLEANTS
SICTOM                                            B. LAURES                              H. BELTRAN
SYDEC eau                                       H. BELTRAN                            J. FOURCADE
SYDEC Energie                                 Y. LAMOTHE                            M. DUDON
ALPI                                                 B. LAURES                              A. LOPEZ-JIMENEZ
Syndicat des rivières et du Midou    J. FOURCADE                          Y. LAMOTHE
Gestion salle des fêtes                     M. DUDON                              A. LOPEZ-JIMENEZ

4- Questions diverses

• Réception d’un courrier de l’Association Passatge concernant la demande de classement en voirie communale. Madame le Maire a fait une réponse afin d’obtenir un rendez-vous avec la Présidente de l’Association.
• Communauté de Communes : la fin de chantier de 2021 de travaux d’épareuse sera faite par l’entreprise Prèneron dans notre commune.
• Achat matériel pour la mairie : massicot, relieur et destructeur de document.
• Point sur le Syndicat des Rivières et du Midou : des travaux pour nettoyer les arbres tombés dans les rivières sont programmés pour novembre au décembre 2022.



Compte rendu Conseil Municipal 18 Mars 2022

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Compte rendu du Conseil Municipal du 18 Mars 2022



Conseil Municipal 1er Avril 2022

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er Avril 2022



Conseil municipal du 26 mars 2021