CONSEIL MUNICIPAL : comptes-rendus et délibérations

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Compte-rendu du Conseil municipal du 14 avril 2021

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CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 14 avril 2021

 

                                                                                                             

ORDRE DU JOUR

 

 

1)     Vote du compte de gestion et du compte administratif 2020

2)     Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2021

3)     Vote du budget primitif 2021

4)     Questions diverses

 

Présents : Michel DUDON, Bernard CHEVALLET, Jacques FOURCADE, Max DUDON, Benoît LAURÈS,

Absent excusé : Marc AVISSE

Absent ayant donné sa procuration : Yannick LAMOTHE

Secrétaire de séance : Benoît LAURÈS

 

Début de la séance à 20h20

 

1)    Vote du compte de gestion et du compte administratif 2020

 

A)     Compte de gestion

 

Le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité le compte de gestion 2020.

 

B) Compte administratif

Le Conseil Municipal approuve et vote à l’unanimité le compte administratif 2020, et décide d’affecter les résultats sur le budget de l’année 2021.

Une présentation synthétique des comptes de gestion et administratif est jointe en annexe et disponible sur le site de la Commune : www.montegut40.fr (voir pdf)

 

 

2) Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2021

Les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur le bâti. Le taux de la taxe foncière pour le bâti s’élève à 25,89 %, pour la ta taxe foncière sur le non-bâti s’élève à 36,72 %. Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux.

 

 

3)    Vote du budget primitif 2021

 

Le budget primitif 2021 est approuvé et voté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

 

4) Questions diverses

4.1 Monsieur le Maire donne lecture du courrier et de l’extrait des statuts de l’association « Passatge » envoyés par sa Présidente Madame SEIBOLD, dans lequel l’association sollicite de la commune et de ses élus une subvention de fonctionnement à hauteur de 1 500 €.

La demande est rejetée, de même que certains élus ne voient pas l’intérêt d’entretenir des chemins ruraux.

Monsieur le Maire s’engage à répondre à Madame SEIBOLD.

 

4.2 Monsieur LAURES propose sa candidature en tant que « référent » de la Commune au sein de l’association TABA conformément aux statuts de cette association et suite à la démission de Madame BRANCO. Le Conseil Municipal accepte la candidature de Monsieur LAURES.

 

4.3 Monsieur Le Maire informe le Conseil de la démission de Mesdames BERNADET et DALBON, qui avaient pris en charge l’entretien de l’église Saint LAURENT.

Celui-ci devrait être effectué par la paroisse.

 

 

Fin de la séance à 22 h