CONSEIL MUNICIPAL : comptes-rendus et délibérations

CONSEIL MUNICIPAL : comptes-rendus et délibérations


Conseil municipal du vendredi 6 novembre 2020

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SÉANCE DU 6 novembre 2020 à 20h30

ORDRE DU JOUR

Début de la séance à 20h45

1)     Point sur les travaux de l’église

2)     Devis réfection du mur bordant la Mairie

3)     Devis réfection du sol de la place

4)     Implantation des bancs

5)     Dossier handicap

6)     Formation défibrillateur

7)     Signalétique au sol (stop angle route d’Arthez/route de Bourdalat)

8)     Départ de Maryse et embauche de sa remplaçante

9)     Site de Montégut : mise en ligne d’informations telles que commission des rivières, enquête publique, entretien des bas-côtés…

10)  Commission des fêtes et cérémonies :

-        Règlement salle communale

-        11 novembre

-        700 ans de Montégut

-        Vœux du Conseil Municipal

-        Repas des Anciens

-        Repas des chasseurs

-        Colis de Noël

-        Beaujolais nouveau le 19 Novembre

11)  Trésorerie

12)  Questions diverses

 

Présents : Michel DUDON, Marc AVISSE, Bernard CHEVALLET, Max DUDON, Benoît LAURÈS.

Excusé : Yannick LAMOTHE qui donne pouvoir à Bernard CHEVALLET

Absent : Jacques FOURCADE

Secrétaire de séance : Benoît LAURÈS

 

Début de la séance à 20h45

 

1)     Point sur les travaux de l’église :

L’entreprise PAILLAUGUE a déposé la couverture de la sacristie, en prenant soin de conserver les éléments de bois en bon état et en ne remplaçant que ceux qui sont altérés.

L’entreprise BOUNEOU a procédé aux renforcements de certains murs.

L’ensemble des travaux de réfection ne présente pas de retard à signaler.

2)     Devis réfection du mur bordant la Mairie :

 

L’entreprise de maçonnerie BOURNEOU, chargée des travaux de réfection de l’église, doit également fournir un devis de réfection du mur bordant la Mairie.

Michel DUDON doit demander de son côté à l’entreprise de maçonnerie Saint Marc Frères ce même devis.

Benoît LAURES demandera de son côté à l’entreprise PEDROSA ce même devis

 

3)     Devis réfection du sol de la place :

Jacques FOURCADE étant absent ne peut faire part au Conseil de l’état d’avancement de ce dossier dont il avait pris la charge.

4)     Implantation des bancs :

Le schéma ci-joint précise l’emplacement des bancs sur la place...

5)     Dossier handicap :

Benoît LAURÈS rappelle la Loi du 11 février 2005 précisant les cinq types de handicaps, le décret 2006-555 du 17 mai 2006 accordant dix ans pour la mise en conformité des bâtiments recevant du public handicapé, avec une obligation de résultat au 1 janvier 2015. En 2014 compte tenu des retards pris dans la mise en application de cette loi, l’état a mis en place l’Agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP). Le Conseil Municipal, le 28/08/2015, après avoir pris connaissance des travaux envisagés, de leur programmation, et de leur coût estimatif, et après en avoir délibéré à l’unanimité, a adopté le projet d’agenda d’accessibilité programmée pour la commune, et a autorisé le Maire à déposer la demande d’approbation de l’Ad’AP auprès des services préfectoraux et de la Commission Intercommunale d’Accessibilité, puis à prendre toutes mesures nécessaires pour la mise en œuvre des actions.

Toujours sous le risque de voir une amende infligée à la Commune, Benoît LAURES suggère au Conseil de relancer ce dossier et se propose de s’en charger.

Des travaux notamment de maçonnerie sont concernés par la mise en conformité des équipements et bâtiments de la commune. On profitera de la présence des entreprises de maçonnerie sollicitées pour l’établissement de devis concernant la réfection du mur de la mairie, pour chiffrer également ces travaux.

 

 

6)     Formation défibrillateur :

Cet équipement fait l’objet d’un contrat annuel qui comprend l’entretien et la formation d’une quinzaine de personnes. Compte tenu de la crise sanitaire, cette formation ne pourra être dispensée aux personnes intéressées qui voudront bien se signaler en Mairie qu’à partir de janvier 2021.

7)     Signalétique au sol (stop angle route d’Arthez/route de Bourdalat) :

Certains marquages au sol indispensables pour la sécurité de tous ont disparu avec le temps :

Stop, ralentisseurs etc. Michel DUDON se charge de contacter le responsable à la Communauté de Communes de ce secteur afin de remettre en état cette signalisation en conformité avec le code de la route.

8)     Départ de Maryse LESPINE et embauche de sa remplaçante :

La remplaçante de Maryse LESPINE a fait officiellement acte de candidature.

Le Conseil l’accepte. La prise de poste interviendra en Janvier 2021 après une période de formation assurée par Maryse LESPINE.

9)     Site de Montégut : mise en ligne d’informations telles que commission des rivières, enquête publique, entretien des bas-côtés…

Le site depuis sa mise en ligne a eu 101 visites, dont une en provenance des ETATS UNIS d’AMERIQUE !

Il est demandé aux membres du conseil de transmettre à Benoît LAURES les informations, rapports, comptes rendus, de commissions dont ils sont en charge afin de les mettre en ligne.

Ce qui permet d’informer les habitants, et de rendre le site vivant.

10)  Commission des fêtes et cérémonies :

-        Règlement salle communale : il sera demandé à Maryse LESPINE le règlement de la salle communale, afin de le mettre à jour ;

-        11 novembre : les cérémonies de commémoration de la victoire de 1918 compte tenu de la crise sanitaire sont maintenues mais limitées aux membres du Conseil Municipal ;

-        700 ans de Montégut : le Conseil Municipal ne voit pas l’intérêt de fêter un tel anniversaire …

-        Vœux du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal et Monsieur le Maire présenteront leurs vœux aux habitants en début d’année en même temps que la galette de Rois, si la crise sanitaire le permet ;

-        Repas des Anciens : ferme opposition de la majorité présente des élus ;

-        Repas des chasseurs : il n’y a plus que cinq chasseurs sur la commune et ces derniers selon leur Président ne souhaitent plus refaire de repas ;

-        Colis de Noël : ferme opposition de la majorité présente des élus ;

-        Beaujolais nouveau le 19 Novembre : ferme opposition de la majorité présente des élus.

 

 

11)  Trésorerie :

La trésorerie de la commune est et restera positive après les travaux de réfection de l’église SAINT LAURENT.

12)  Questions diverses :

 

A)     Fossés :

Le service de voirie de la Communauté de Communes de Villeneuve dont nous dépendons prévoie le nettoyage des fossés sur le mois de novembre, après avoir traité ceux de la commune de PUJO le PLAN.

 

B)     PCS/DICRIM :

Benoît LAURÈS fait part au Conseil d’une obligation pour les communes de mettre en place le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). C’est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires), en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques …

Sa traduction pratique peut prendre la forme du « DICRIM » c’est-à-dire :           Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs.

Son principe est instauré par le décret 90-918 du 11 octobre 1990 et le code de l’environnement 125-10 et 11 qui précise le contenu et la forme des informations à porter à la connaissance du public.

Il comprend de manière générale la description des risques et de leurs conséquences prévisibles, les événements et accidents significatifs survenus dans la commune, l'exposé des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune, les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque.

Une fois réalisé, le document est porté à la connaissance du public par un avis affiché en mairie pendant au moins 2 mois puis reste consultable en mairie, sur le site de la commune, et est diffusé à chaque habitant.

Le coût pour la commune est de 6 000 €, mais une subvention de la Commission Européenne en réduit le montant à 2 100 €. Cela comprend l’analyse des risques suivants :

Tempête, risques sismiques, mouvements de terrain, transport de matières dangereuses, feux de forêt, inondations, et Plan ORSEC (ORganisation des SECours).

Les tempêtes de ces dernières années, les modifications que nous constatons tous du climat, l’activité humaine, font courir des risques aux populations qu’il faut analyser, mesurer et être prêt le jour venu à réagir en connaissance de cause.

Le Conseil vote à l’unanimité des présents cette dépense et la réalisation de ce document.

C) Grippe aviaire :

Un passage au niveau « élevé » du risque de la grippe aviaire est en place dans toutes les communes des Landes.

Un confinement des volatils élevés par les professionnels, mais aussi par des particuliers est demandé ainsi que toute une batterie de mesure sanitaires.

Plus d’informations sur le site de la Préfecture des Landes et sur celui du Ministère de l’Agriculture et de la Mer.

Fin de la séance à 23h



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