ALIENATION D'UN CHEMIN RURAL

ALIENATION D'UN CHEMIN RURAL
Avis au public

L’enquête publique concernant l’aliénation du chemin rural entre la route d’Arthez et celle de Bourdalat s’est terminé le 19 novembre 2020 en présence du commissaire enquêteur qui a reçu quelques-uns de nos concitoyens.

Le 19 novembre, date d’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête a été clos et signé par le commissaire enquêteur qui a reçu l’ensemble du dossier accompagné des commentaires manuscrits, mails ou courriers transmis depuis l’ouverture de cette enquête.

Dans un délai d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur, transmettra au maire, Michel Dudon, le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.